Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

… sur le plan national et, sur le terrain, les DIRRECTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

J'ajoute que les locomotives de fret bénéficient aujourd'hui d'une dérogation afin de ne pas fragiliser ce secteur du fret ferroviaire, objectif que, j'en suis sûre, nous pouvons partager, monsieur le député.

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