Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Avis défavorable. Nous avons déjà abordé cette question en commission et, parce qu'elle est complexe, il me semble nécessaire de préserver l'habilitation.

S'agissant des matériels roulants, la question est de savoir si ces biens qui ont souvent été subventionnés par les régions, mais dont elles ne sont pas propriétaires, sont des biens de retour ou des biens de reprise pour les autorités organisatrices. S'agissant des ateliers de maintenance, il convient de donner de la souplesse aux régions, puisque différentes solutions sont envisageables.