Intervention de Jean-Félix Acquaviva

À l'instar d'autres personnes ici, nous pensons qu'afin de préserver une desserte réelle et effective des territoires ruraux, de montagne ou à faible densité démographique, les autorités organisatrices de transports doivent étudier, en étroite collaboration avec les régions et les autres collectivités territoriales, tous les moyens – je dis bien tous les moyens – pour maintenir coûte que coûte des lignes de transport. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est le coeur même du service public que d'être là où la rentabilité n'est pas au rendez-vous.

Cela a déjà été dit, ces lignes secondaires sont petites en nombre de passagers mais grandes en termes de services pour les personnes résidant dans ces territoires parfois éloignés des centres de décision et des services de base.

L'amendement no 256 vise à réécrire l'article 3 quater, rédigé par le rapporteur, qui prévoit la remise d'un rapport sur l'état du réseau et des lignes menacées de fermeture, afin que ce dernier ne se limite pas à établir une simple description. Il s'agit bien pour nous de réfléchir aux possibilités de reprise d'exploitation, y compris par des sociétés d'économie mixte ou des sociétés d'économie mixte à opération unique associant les collectivités territoriales – je rappelle que c'est le cas en Corse.

Le rapport demandé devra aussi évaluer l'opportunité de refondre la catégorisation des petites lignes, au regard notamment des nouvelles lignes de TGV. En effet, certaines d'entre elles peuvent faire l'objet d'un regain d'intérêt ou pourront connaître un avenir meilleur, eu égard aux possibilités de correspondance qu'elles peuvent ou pourront offrir.