Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je me souviens de discussions que nous avons eues sur un autre texte. Il me semble que l'ajout, à l'article 3 quater, de l'adverbe « notamment » permettrait de traiter tous ces sujets dans le rapport, dont l'objet ne serait pas exclusif. En effet, M. Bouillon souhaite que le rapport présente une vision large du sujet et qu'il traite plusieurs points, notamment la situation des lignes classées UIC 7 à 9. Un amendement visant à ajouter l'adverbe « notamment » avant l'objet du rapport permettrait donc peut-être de trouver un point d'équilibre, un point d'accord, de rassurer tout le monde et de garantir le bon traitement de cette question. Il serait de bon aloi de fonctionner ainsi.

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