Intervention de Sylvain Waserman

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :

Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs ;

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles ;

Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

La séance est levée.