L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi autorisation l'approbation du protocole additionnel à l'accord franco-allemand concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (nos 670, 843).
Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l'article 106 du règlement.