Intervention de Pascale Boyer

Comme l'a précisé à midi le Président de la République, l'ouverture à la concurrence peut être bénéfique au service public ferroviaire, avec un meilleur service qui coûtera moins cher. La concurrence doit cependant être maîtrisée et régulée et le service public doit continuer à desservir tous les territoires. Ainsi, l'ouverture progressive à la concurrence doit s'accompagner d'un renforcement progressif des missions du régulateur, l'ARAFER, qui veille au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire.

L'amendement proposé tend à permettre à l'ARAFER de prendre en compte la continuité et l'équilibre des territoires pour veiller à ce bon fonctionnement. Le Gouvernement a déjà fait un pas en ce sens, car l'ARAFER pourra moduler la tarification des infrastructures ferroviaires pour permettre la desserte des territoires.

Nous proposons, d'une part, d'acter cette évolution et, d'autre part, de confier à l'ARAFER une mission de médiation entre les autorités organisatrices de transport, c'est-à-dire les régions, en cas de conflit ou de désaccord sur l'exploitation d'une ligne essentielle à l'équilibre des territoires.

J'en donnerai deux exemples. Le premier est celui de la ligne Oyonnax-Saint Claude, évoquée hier par Danielle Brulebois : deux régions étaient concernées, et c'est la région Auvergne-Rhône-Alpes qui a décidé de fermer cette ligne. Le second exemple est celui de la ligne Grenoble-Gap, où la région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite investir et pas la région Rhône-Alpes.