Intervention de Éric Coquerel

Si j'ai bien compris, cet article prévoit une ordonnance-balai : il nous dit, en gros, qu'il y a toujours des coquilles et que, pour les corriger, il sera possible de prendre une ordonnance de cette nature.

Mais nous sommes un peu inquiets, car vous nous avez déjà fait ce coup-là – pas vous personnellement, mais le gouvernement auquel vous appartenez – pour le sixième ordonnance sur la loi travail, au mois de décembre. Vous nous aviez expliqué exactement la même chose : il s'agissait de pouvoir corriger des coquilles. Or, l'ordonnance-balai qui nous a été imposée par la suite comporte des éléments intéressants, comme la possibilité d'accélérer les négociations sans syndicats ou celle, pour l'employeur, d'imposer un passage au forfait jour en cas d'accord de compétitivité, ce qui est totalement dérogatoire à la durée hebdomadaire et mensuelle du temps de travail.

Je n'entrerai pas dans le débat de fond sur ce sujet, mais on voit bien que, derrière des ordonnances-balai, peuvent également se trouver des éléments qui modifient ou aggravent une loi sur le fond.

Vous nous permettrez donc de ne pas vous faire confiance a priori : chat échaudé craint l'eau froide. Nous voterons donc contre cet article.