Intervention de Éric Coquerel

L'article 9 va plutôt dans le bon sens : il tend en effet à ce que soit remis, avant le 1er septembre 2018, un rapport sur les conséquences pour les collectivités et les usagers de la mise en oeuvre des contrats de partenariat public-privé dans le domaine ferroviaire.

Cela aurait pu venir avant la loi, car vous avez sans cesse évoqué la dette de la SNCF sans que nous disposions des éléments permettant de juger d'où vient cette dette. Ainsi, Lisea, la filiale de Vinci qui devait financer entièrement le chantier de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, n'a consenti qu'à 2,4 milliards d'euros sur les 7,6 milliards du coût total de cet investissement, le reste étant aux frais de la subvention publique et de la SNCF. Lisea percevra pourtant pendant 44 ans la totalité des péages. Cette ligne engendre déjà 250 millions d'euros de déficit annuel pour la SNCF.

Nous pouvons ainsi vous donner déjà quelques réponses sur l'impact des partenariats publics-privés sur la dette de la SNCF, exactement comme pour les autoroutes. Convenez que nos débats auraient pu être éclairés par ces éléments si nous en avions disposé plus tôt.