Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Nous sommes quasiment tous satisfaits de ce projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale.

Nous débattrons au fond le moment venu, mais il est important de rappeler que la fraude ne cesse s'accroître en France et en Europe, et représente chaque année près de 1 milliard de pertes budgétaires liées à l'évasion et à l'évitement fiscal pour les 27+1 États membres de l'Union européenne.

Nous nous réjouissons donc que la France souhaite prendre à bras le corps le problème de la fraude. Dans cette perspective, que pensez-vous, monsieur le ministre, de la porosité de nos frontières ? Élu dans une circonscription qui jouxte la Belgique et le Luxembourg et ayant travaillé dix-huit ans dans une banque à Luxembourg, je sais le grand nombre de sociétés qui vont s'y implanter pour des raisons financières. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait avant toute chose négocier avec les pays limitrophes de la France une meilleure harmonisation de l'impôt ?

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