Intervention de Fabien Roussel

Le name and shame est une avancée, mais n'a jamais vraiment fait progresser les choses : rappelons-nous que la une de Libération, « Casse-toi, riche con ! », n'a pas empêché Bernard Arnault de continuer à frauder, alors qu'il avait été pris la main dans le pot de confiture et qu'il était en première page des journaux !

Évoquant le « plaider-coupable » et la clémence des peines pour les dossiers portés au pénal, vous avez émis des doutes, monsieur le ministre, sur l'utilité de transmettre les gros dossiers à la justice et laissé entendre qu'il serait plus efficace que Bercy les traite.

Nous croyons en l'exemplarité des peines. Lorsqu'une fraude intentionnelle, portant sur plusieurs millions d'euros, au détriment des caisses de l'État, est avérée, les sanctions doivent être fermes, sévères et exemplaires. Il ne faut pas céder sur ce point. On ne transige pas avec un braqueur autour d'un café, on ne négocie pas avec lui pour savoir comment il va rembourser l'argent volé : on l'envoie en prison !

Enfin, intégrer la liste des paradis fiscaux de l'Union européenne serait un coup d'épée dans l'eau. Cette liste est bidon, puisque les îles Caïman, les Bermudes, les Pays-Bas, l'Irlande, Chypre, Malte – paradis fiscaux notoires, et parmi les pires – n'y figurent pas. À quoi alors servira l'arsenal que vous mettez en place ?