Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Je me garderai bien d'introduire cette ambivalence juridique, cher collègue ! Mais je reste sur ma faim s'agissant du diagnostic.

Certes, comme le pasteur est contre le péché, nous sommes tous contre la fraude. Mais pour qu'une réforme soit comprise, le déphasage entre l'appareil administratif et juridique défaillant et les dérives nouvellement apparues doit être mis en évidence.

Je serais donc curieux de connaître votre analyse profonde des défaillances du système actuel. Face aux phénomènes de la révolution numérique, qui démultiplie les occasions de fraude, et de la mondialisation systématique, que pouvons-nous faire, que ne pouvons-nous pas faire ? C'est sur cette base que nous pouvons construire un texte.

Vous demandez davantage de moyens juridiques et proposez de renforcer les sanctions mais, pour convaincre l'opinion, vous devez être plus pédagogue et expliquer en quoi les instruments dont nous disposions autrefois ne sont plus adaptés à l'évolution des pratiques.

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