Intervention de Mohamed Laqhila

Vous avez rappelé, fort légitimement, la distinction entre optimisation et fraude. Lutter contre la fraude, c'est bien ; la prévenir, c'est mieux. Ainsi, l'auto-liquidation – la suppression de la TVA pour les sous-traitants – a été adoptée dans le secteur des BTP. On sait que, pour diverses raisons, de nombreuses entreprises qui collectent de la TVA ne la reversent pas. Ne faut-il pas aller plus loin et supprimer le paiement de la TVA pour les entreprises qui y sont assujetties ?