Intervention de Gérard Collomb

Madame la présidente, Mesdames et messieurs les députés, nous sommes ensemble pour quelque temps…

Le sujet dont nous nous apprêtons à débattre est d'une certaine gravité. En effet, ce projet de loi entre en résonance avec la vie quotidienne de nos concitoyens, qui savent que cette question, faute sans doute d'avoir été maîtrisée, a provoqué, dans un certain nombre de pays, le déferlement d'une vague de populisme et la remise en cause du droit d'asile lui-même. À l'aube de ce débat parlementaire, je forme donc le voeu qu'au cours de nos discussions, nous sachions collectivement nous montrer dignes des enjeux de la période. Ceux-ci sont clairs : il s'agit de démontrer qu'il est possible de résoudre la crise migratoire que connaissent tous les États européens en restant fidèle à l'humanisme qui a toujours été au coeur des grands idéaux républicains.

Résoudre la crise migratoire dans le cadre républicain, c'est s'inscrire dans la continuité du message historique de la France et prêter vie aux idéaux qui se sont traduits, dans la convention de Genève, par la reconnaissance du droit d'asile pour « toutes les personnes susceptibles d'être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ». Oui, il nous faut toujours défendre un droit d'asile intangible pour tous les réfugiés. Mais nous le ferons d'autant mieux que nous saurons donner tout son sens à ce droit en montrant notre capacité à résoudre les grands défis migratoires actuels. Si l'Europe veut préserver le droit d'asile, elle doit se montrer capable de lutter contre l'immigration irrégulière, en particulier contre tous ceux qui font trafic de la misère humaine. C'est pour ne pas avoir voulu prendre en compte cette réalité que beaucoup de pays européens connaissent aujourd'hui bien des dérives qui pourraient, à terme, les amener à remettre en cause le droit d'asile lui-même.

Pendant sa campagne, le Président de la République a écrit dans son programme : « La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d'accueil tout en se montrant, dans des conditions toujours dignes, inflexible avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire. » Sur ce dernier point, ses intentions étaient claires, puisqu'il ajoutait : « Nous devons nous organiser pour réformer les conditions d'examen de très nombreuses demandes d'asile. Les délais d'examen des demandes doivent être considérablement abrégés mais, en même temps, toutes les personnes qui n'ont pas vocation à rester en France parce qu'elles n'ont pas le droit d'asile doivent être reconduites à la frontière. »

Depuis, le Président de la République n'a cessé d'agir pour concilier ces deux principes : générosité et sens des responsabilités. Cette action, il la mène sur des fronts différents. D'abord, au plan international : il s'agit, pour lui, de contribuer à stabiliser l'ensemble du monde méditerranéen et de l'Afrique. Il faut éviter que de nouveaux conflits ne naissent, qui entraîneraient inéluctablement leur flot de réfugiés. Il faut aussi reconstruire un État là où il s'est effondré, comme en Libye, où ont été commis des crimes abominables dont les migrants, qui ont subi là-bas les pires sévices, sont les premières victimes.

Il faut, déclarait le Président de la République dans son discours de Ouagadougou, donner à l'Afrique les moyens de son développement et offrir à sa jeunesse la possibilité de construire sa vie dans son propre pays. Aussi la France intervient-elle pour apporter le premier élément d'une croissance nouvelle : la sécurité. C'est par une sécurité retrouvée qu'ils pourront construire un développement économique qui corresponde à leur croissance démographique. Le numéro d'aujourd'hui du journal Les Échos rapporte que, d'ici à 2050, l'Afrique comptera 2,5 milliards d'habitants. Qui peut penser que la solution réside dans une immigration massive vers l'Europe ? La solution, c'est que l'Afrique dispose de son destin et construise une croissance. Sans doute convient-il – et c'est, me semble-t-il, le premier devoir de l'Union européenne – que nous contribuions à édifier les bases de cette croissance. La France doit, à travers l'Agence française de développement, mieux aider les pays africains.

Oui, notre premier devoir envers les pays de la Méditerranée est de mener une politique responsable en ne promettant pas le mirage européen à tous mais en aidant chacun à construire son avenir sur place.

Cette même exigence de responsabilité doit s'appliquer à notre politique d'asile et d'immigration. Dans la droite ligne des idées développées pendant la campagne électorale par le Président de la République, il faut faire preuve de solidarité, de générosité, tout en disant clairement que si nous voulons accueillir dignement et donner toute sa dimension au droit d'asile, il ne faut pas le détourner de sa véritable finalité. C'est cette double dimension qui guide le projet de loi que je vous présente ce soir.

Apporter davantage de protection, c'est sécuriser le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides en leur accordant un titre de séjour d'une durée de quatre ans au lieu d'un an actuellement ; c'est faciliter la délivrance d'un titre de séjour aux membres de la famille d'un réfugié mineur – je dis bien d'un réfugié – et étendre la réunification familiale à ses frères et soeurs ; c'est protéger celles qui subissent en France des violences conjugales ainsi que les jeunes filles ou les jeunes femmes menacées d'excision.

Au-delà de ce qui protège, il y a tout ce qui peut contribuer, dans le cadre de l'accueil, à des réussites réciproques. Je pense à l'extension du « passeport talent » aux étudiants qui relèvent d'un programme de l'Union européenne, à la possibilité pour les chercheurs ayant terminé leur cycle d'études de mieux circuler sur le territoire de l'Union européenne, à la faculté pour les travailleurs des grands groupes européens de se déplacer en fonction des différents contrats de leur entreprise et à l'opportunité pour les réfugiés de bénéficier d'un véritable apprentissage de la langue française et d'une formation professionnelle pour s'insérer pleinement dans notre société.

La France veut protéger et accueillir les talents. Mais, si elle veut vraiment le faire, il faut qu'elle soit en même temps à même de relever le défi migratoire. À cet égard, nous sommes à contretemps par rapport aux autres États de l'Union européenne. Alors qu'en Europe, en l'espace de deux ans, le nombre des demandes d'asile a baissé de moitié, passant d'1,2 million à 650 000, il n'a cessé de progresser en France. En 2010, notre pays accueillait 47 000 demandeurs d'asile ; l'an dernier, il en a accueilli 100 000, soit une hausse de 17 % par rapport à 2016, après une augmentation de 6 % en 2016 et de 23 % en 2015. Encore avons-nous procédé l'année dernière à 85 000 non-admissions à la frontière !

Les causes de cette augmentation sont connues. Il y a les demandes d'asile déposées par des ressortissants de pays d'Afrique occidentale considérés par tous les organismes internationaux comme des pays sûrs. Nous essayons d'élaborer avec ces derniers une politique coopérative, tel était l'objet de mon séjour à Niamey.

Il y a également – et c'est une véritable difficulté – les demandes de personnes qui peuvent entrer en France sans visa et qui, dès qu'ils sont sur notre territoire, déposent une demande d'asile. C'est le cas des Albanais, qui occupent actuellement 20 % des places du dispositif national d'asile. Cependant, les accords conclus avec les dirigeants de l'Albanie commencent à porter leurs fruits : les départs en direction de la France ont baissé de 24 % et les autorités albanaises sont prêtes à reprendre leurs ressortissants déboutés du droit d'asile à condition, bien entendu, que notre loi le permette. À cet égard, j'attache une vive importance au fait que nous puissions reconduire un certain nombre de familles à nos frontières, car nombre de ces personnes sont venues en famille et ont déposé, en famille, une demande d'asile. Il convient, et les autorités du pays d'origine sont d'accord, de les reconduire en Albanie. Je rappelle, du reste, que c'est vital pour cet État qui a perdu, en quelques années, le tiers de sa population. La Géorgie est dans le même cas : on observe, depuis la suppression des visas intervenue il y a quelques mois, une augmentation brutale des demandes d'asile de ses ressortissants. Nous devons donc prendre un certain nombre de mesures en accord avec le gouvernement géorgien.

Enfin, nous devons faire face aux déboutés du droit d'asile par d'autres pays européens, l'Allemagne et la Suède notamment. Outre-Rhin, au cours des trois dernières années, 500 000 personnes ont été déboutées et tentent d'aller ailleurs en Europe, en particulier la France.

Force est de le constater : il n'est pas envisageable de répondre à la diversité de ces demandes d'asile si nous souhaitons que l'accueil se fasse dans des conditions dignes. Si, face à cette situation, nous restions sans réaction, il nous faudrait accueillir chaque année quelques centaines de milliers de personnes. Qui peut penser que nous pourrions construire chaque année une ville de taille moyenne pour les accueillir ? Et, si nous ne le faisions pas, où iraient-ils, sinon dans des quartiers de banlieue déjà paupérisés où ils viendraient ajouter de la misère à la misère ? Un véritable accueil suppose que nous soyons capables d'assurer la mixité sociale : c'est alors que l'on pourra parler des valeurs de la République. Si des populations se sentent totalement marginalisées, abandonnées et ont le sentiment qu'en France coexistent deux mondes, alors il ne faudra pas s'étonner que notre pays connaisse un certain nombre de dérives.

C'est parce que nous ne voulons pas de cette situation que nous vous présentons ce projet de loi.

En quelques années, nous avons consenti des efforts considérables. Le dispositif d'asile, de 44 000 places en 2012, en compte aujourd'hui plus de 80 000. Encore n'accueillons-nous dans ce cadre que 60 % des demandeurs d'asile ; les autres sont dirigés en partie vers des centres d'hébergement d'urgence. Et ensuite, on s'étonne que ces lieux d'accueil soient congestionnés et que des campements apparaissent dans nos villes ! Ce n'est pas possible, ce n'est pas digne de la France. Nous ne pouvons pas accepter l'insupportable, pour nos concitoyens et pour les migrants eux-mêmes.

Pour faire face à ce problème, nous souhaitons réduire le délai d'examen de la demande d'asile à six mois. Ce faisant, nous nous alignons, pour l'essentiel, sur les procédures de nos voisins européens, de manière à ne créer aucun effet de distorsion. Cette réduction des délais améliorera non seulement la situation de ceux qui se verront reconnaître le droit d'asile et qui, au bout de six mois, pourront s'insérer dans la société française, mais aussi celle des déboutés qui, en six mois, n'auront pas rompu le lien avec leur pays d'origine et pourront retourner dignement chez eux.

Le problème actuel réside dans le fait que les demandeurs restent ici dans un statut indéterminé pendant deux ans, trois ans, quatre ans… On a vu, dans la région parisienne, dans des hôtels, des familles présentes depuis quinze ans. C'est insupportable pour tous ; nous ne pouvons pas continuer ainsi.

Quelle que soit notre opinion, nous pouvons partager un constat : le dispositif en vigueur ne fonctionne pas ; il est urgent de le modifier. Afin de répondre à cette demande, nous avons décidé, dans un premier temps et en l'espace de six mois, de créer des emplois. En 2018, 150 équivalents temps plein (ETP) auront été créés dans les services des préfectures dédiés aux étrangers, 35 autres à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), 15 encore à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), 51 enfin à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Et nous mettons en place des dispositifs nouveaux : chaque département sera pourvu d'un centre d'accueil et d'examen de situation (CAES).

Déjà, nous obtenons des résultats : alors que l'instruction de la demande d'asile prenait en moyenne quatorze mois fin 2016, cette durée s'est réduite à onze mois un an plus tard et nous entendons bien perpétuer ce mouvement à la baisse. L'accueil au premier guichet doit être conforme aux recommandations de l'Union européenne, à savoir en trois jours. Or, nous en sommes actuellement à treize jours – contre vingt et un il y a un an. Là aussi, il s'agit d'une moyenne : le délai est beaucoup plus long dans les régions qui accueillent le plus de demandeurs d'asile.

Certains considèrent que le problème n'existe pas. Je vous montrerai des cartes où l'on s'aperçoit que certaines régions ne reçoivent aucune sollicitation, au contraire d'autres qui sont en train de se « déconstruire » parce que submergées par des flux de demandeurs dont les cas sont devenus ingérables comme dans l'ensemble des régions frontalières ou dans la vallée du Rhône.

Il faut aller plus loin que les dispositions d'ordre organisationnel que nous avons déjà prises. C'est tout l'objet du présent projet de loi.

Pour ce qui est de l'OFPRA, nous voulons parvenir à traiter les dossiers en deux mois à la fin de l'année 2018. Cela se fera par la possibilité d'un placement en procédure accélérée après quatre-vingt-dix jours d'entrée sur le territoire au lieu de cent vingt comme aujourd'hui, mais également grâce aux mesures portant sur la langue employée et sur la possibilité pour l'OFPRA de notifier sa décision par tout moyen, y compris électronique.

En ce qui concerne la CNDA, nous souhaitons réduire le délai de recours à quinze jours et développer la vidéo-audience. Nous entendons que les décisions de la Cour prennent effet dès leur lecture et non à leur notification. Enfin, le recours peut être dépourvu de caractère suspensif : pays d'origine sûr, menace à l'ordre public, deuxième réexamen par l'OFPRA.

Il faut raccourcir le délai d'examen de la demande d'asile mais également renforcer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Nous avons prévu une série de mesures : améliorer les conditions d'exercice du contrôle juridictionnel en zone d'attente ; préciser le régime d'interdiction de retour ; augmenter de seize à vingt-quatre heures la durée de la retenue administrative pour vérification du droit au séjour et renforcer les investigations menées ; élargir les motifs d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai de départ volontaire ; recourir à l'assignation à résidence pendant le délai de départ volontaire ; créer une obligation de demeurer au domicile pendant une plage horaire en cas d'assignation à résidence préparatoire à l'éloignement ; aménager le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) et du juge administratif ; recourir à la vidéo-audience pour le JLD et le tribunal administratif ; étendre les possibilités pour le parquet de former un appel suspensif contre les ordonnances du JLD ; prévoir qu'une demande d'asile ne fasse pas échec au placement en rétention d'un étranger qui menace l'ordre public.

Je sais que plusieurs dispositions du projet de loi suscitent des interrogations, telle la durée de la rétention administrative portée de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours. Il s'agit pourtant de nous aligner sur les autres pays européens quand, vous le savez, la directive Retour prévoit une rétention de cent quatre-vingts jours prorogeable jusqu'à dix-huit mois. Cette mesure vise à permettre l'obtention de laissez-passer consulaires, dont le défaut fait obstacle à la reconduite. On dit souvent que l'éloignement a lieu, ou non, dans les douze jours. C'est vrai aujourd'hui : tout le monde se désespère, les préfets ne placent plus en rétention et ne demandent plus de laissez-passer consulaire, les pays qui devraient délivrer ces laissez-passer attendent que les choses se « tassent »… C'est tout cela qu'il nous faut corriger.

J'ai vu que plusieurs d'entre vous, sans remettre en cause l'objectif de quatre-vingt-dix jours, proposent des modifications. Je suis prêt à les étudier à condition que l'on ne se détourne pas du but poursuivi : permettre qu'un certain nombre de gens puissent être effectivement éloignés. Le renoncement en la matière n'est pas possible ! J'examinerai ce que la Commission propose concernant les durées. Il s'agit, là comme ailleurs, de conjuguer efficacité et humanité.

Voilà, mesdames et messieurs les commissaires, les quelques mots que je voulais vous adresser. J'ai essayé, depuis la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, de travailler avec beaucoup d'entre vous. J'ai présenté, je présenterai les grandes thématiques du texte à l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale : le sujet est trop important pour ne pas être débattu par tous, pour que les uns et les autres ne fassent pas des efforts de convergence pour permettre à la France de sortir de la difficulté qu'elle rencontre.

J'ai peur que, si nous ne résolvons pas le problème auquel nous devons faire face avec humanisme et efficacité, d'autres, demain, se chargent de le résoudre sans humanisme mais avec une grande volonté d'efficacité… Il s'agit d'un sujet crucial. Veillons à faire en sorte que le droit d'asile continue d'exister pleinement dans notre pays et que la France, parce qu'elle aura réglé ses propres problèmes, puisse demain, en Europe, contribuer à ce que ses partenaires continuent à avoir une politique d'asile accueillante.

Je participe tous les mois à la réunion des ministres de l'intérieur de l'Union européenne et je vois comment, petit à petit, se dissolvent les valeurs qui ont fait l'Europe. Je ne voudrais pas que cela continue. Il faut que nous soyons capables de prendre nos responsabilités en adoptant ce projet de loi.