Intervention de Fiona Lazaar

La commission des Affaires sociales était appelée à se prononcer pour avis sur le titre III du projet de loi. Il s'intitule : « Améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation irrégulière ». Nous proposons de le renommer : « Accompagner efficacement l'intégration et l'accueil des étrangers en situation régulière ». Notre Commission a émis un avis favorable à l'adoption de chacun des articles composant ce titre et a adopté dix amendements.

Cette saisine pour avis nous est apparue une évidence car, à nos yeux, l'insertion sociale et professionnelle est la clé d'une intégration réussie. C'est cette conviction qui m'a conduite, lors de nos travaux, à auditionner notamment les acteurs de l'emploi et de la formation professionnelle.

Notre Commission porte également une attention particulière à la protection des personnes vulnérables qui doit être un point de vigilance tout au long de l'examen de ce texte. Les amendements que nous avons adoptés reflètent très nettement ces deux priorités.

L'accès au travail des demandeurs d'asile a fait l'objet de nombreux débats. Actuellement, un délai de neuf mois à partir de l'introduction de la demande d'asile est opposable au demandeur d'asile avant la sollicitation d'une autorisation de travail. La France a retenu le délai plafond prévu par les textes européens et fait donc partie, avec la Hongrie et la Slovénie, des pays de l'Union européenne qui exigent le délai le plus long avant d'autoriser un demandeur d'asile à travailler. Au contraire, d'autres pays européens ouvrent l'accès au marché du travail dès le dépôt de la demande ou à partir de trois mois – Allemagne, Suède, Portugal ou Italie. Nous avons donc adopté, à l'initiative des députés de la majorité, un amendement permettant aux demandeurs d'asile de travailler à partir de six mois à compter du dépôt de leur dossier, dans les mêmes conditions que les bénéficiaires de la protection internationale. Nous avons parallèlement adopté un amendement, également à l'initiative de la majorité, permettant une expérimentation pour l'accès au marché du travail des demandeurs d'asile dès l'introduction de leur demande. En effet, dans certains cas pour lesquels les taux de protection sont extrêmement importants – je pense notamment aux relocalisations depuis la Grèce ou l'Italie –, il n'est pas forcément nécessaire d'attendre ces six mois pour autoriser les personnes à travailler.

Nous avons également adopté un amendement pour que les mineurs non accompagnés puissent concilier dépôt d'une demande d'asile et poursuite d'un contrat d'apprentissage.

Enfin, même si la maîtrise du français n'est pas un prérequis absolu à l'insertion professionnelle, comme l'ont souligné à plusieurs reprises les auditionnés, c'est évidemment un axe essentiel de nos réflexions, alimentées par le rapport de notre collègue Aurélien Taché. Nous avons donc également adopté un amendement à ce sujet.

La protection des plus vulnérables a été l'autre axe majeur de nos travaux. Nous avons adopté, à mon initiative, plusieurs amendements visant à anticiper et homogénéiser les conditions d'obtention d'un titre de séjour lors du passage à la majorité des mineurs étrangers isolés, ainsi que des amendements permettant une prise en compte des troubles psychiques des demandeurs d'asile et un accompagnement des demandeurs d'asile en situation de handicap.

L'objectif de ce projet de loi est de conjuguer des impératifs d'efficacité et d'humanité. Je crois fermement que les apports de notre Commission vont dans le sens de cet équilibre.