Intervention de Annie Chapelier

La Délégation a souhaité se saisir de ce texte, considérant qu'il importait de veiller à la prise en compte des spécificités des femmes dans le processus migratoire et dans le régime de l'asile.

Plus généralement, vos rapporteures ont souhaité porter une attention particulière aux vulnérabilités que peuvent présenter les femmes mais aussi les hommes dans ces trajectoires heurtées et souvent violentes.

Les femmes migrantes sont confrontées à des difficultés spécifiques au cours de leur parcours migratoire, puis de leur procédure administrative de régularisation. Représentant aujourd'hui plus de 50 % de la population immigrée en France et environ un tiers des demandes d'asile, elles peuvent se trouver dans des situations de particulière vulnérabilité qui impliquent une prise en compte spécifique des enjeux liés au genre. Il ne s'agit pas seulement de répondre aux problématiques contemporaines, mais bien de disposer d'outils robustes et adaptés pour répondre à de nouveaux enjeux et phénomènes migratoires, pour anticiper l'immigration à venir.

Sur la base de ce constat, nous avons examiné les dispositifs du projet de loi qui prennent en compte ces particularités. Nous formulons dix recommandations visant à conforter et amplifier les avancées du projet de loi en la matière et nous proposons des amendements qui découlent de ces recommandations. Certaines sont axées sur une approche inclusive de la demande d'asile et de l'immigration, en mobilisant la société civile et en proposant des dispositifs d'accueil des demandeurs d'asile vulnérables par des particuliers, dispositifs préconisés dans le rapport de M. Aurélien Taché et déjà appliqués par de nombreuses associations.