Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, j'appelle votre attention sur la situation des mineurs non accompagnés dont – j'en suis étonné – aucun article de ce projet de loi « pour une immigration maîtrisée » ne traite, alors qu'il pose des difficultés à tous nos départements. On ne peut pas parler que des mineurs reconnus réfugiés. Le nombre des mineurs non accompagnés augmente de manière exponentielle. À quand une réaction ? Les chiffres de mon département de Meurthe-et-Moselle sont éloquents : de 94 demandes en 2014, nous sommes passés à 577 en 2017, dont 423 mineurs isolés. Ce phénomène entraîne des problèmes en cascade : structures d'accueil en nombre insuffisant, coûts importants, problèmes d'attribution.

Il est de notre devoir d'accueillir dignement les vrais mineurs non accompagnés, ceux qui ont été poussés à l'exil du fait d'une situation intenable. Il ne nous est, en revanche, pas possible d'offrir le même accueil à ceux qui détournent le droit, faux mineurs ou faussement isolés. Nous savons tous que des filières et des réseaux existent et prolifèrent ; il faut les démanteler. Les dispositifs actuels d'évaluation de la minorité et de l'isolement de ces personnes doivent nous interpeller. Est-il normal que cette évaluation ne soit pas la même selon les départements ? Tout à l'heure encore, vous avez reconnu, monsieur le ministre d'État, que des personnes déboutées dans un département se rendaient dans d'autres pour voir reconnue leur minorité et que la décision pouvait effectivement être différente. C'est révoltant ! Ces phénomènes ne peuvent perdurer !

Mes chers collègues, nous devons renforcer nos dispositifs afin d'aider nos services à détecter les faux mineurs et les faux isolés. Je vous proposerai quelques amendements dans ce but. D'une part, il s'agira de compléter l'article 47 du code civil afin qu'un acte d'état civil établi à l'étranger ne puisse se substituer aux documents d'identité délivrés par les États étrangers. D'autre part, il s'agira de créer un fichier national biométrique afin d'éviter à plusieurs départements de supporter ces évaluations longues, coûteuses et difficiles et d'alourdir inutilement la tâche de nos tribunaux qui n'en ont pas besoin.

Alors, monsieur le ministre d'État, en marche pour ces propositions ? (Sourires.)