Intervention de Éric Diard

La France accueille… mais sous certaines conditions. La France accueille, mais ceux qui en ont le besoin impérieux ou ceux qui le méritent. La France accueille, mais ceux qui veulent aussi accueillir la France et ses valeurs dans leur vie. Il est nécessaire de rappeler ces principes aux uns, qui voudraient précisément ériger des murs à la place des ponts, mais aussi aux autres qui voudraient rayer nos frontières et notre identité d'un trait de plume. Votre projet de loi essaie, monsieur le ministre d'État, de suivre cette ligne : rappeler que la France accueille, mais aussi que nous avons des règles auxquelles il n'est pas possible de déroger.

En examinant les détails du dispositif, on remarque cependant différentes incohérences qui peuvent nuire à l'équilibre général de votre texte. Je me limiterai à deux exemples.

Premièrement, l'article 1er ouvre le regroupement familial et la carte de séjour pluriannuelle aux concubins. C'est un point faible de votre projet. Aujourd'hui, le concubinage est un mode de vie à part entière pour de nombreuses personnes, mais sa caractéristique principale est de ne faire justement l'objet d'aucun acte juridique. Comment prouver, monsieur le ministre, que deux personnes venant de l'étranger, de surcroît apatrides ou demandeuses d'asile, sont concubines ? Vous ouvrez la possibilité à des fraudes qui permettraient à des concubins d'opportunité de bénéficier du regroupement familial. Cela fragilise votre projet.

Deuxièmement, l'article 17 prévoit une assignation à résidence d'une personne faisant l'objet d'une interdiction du territoire ou d'une OQTF d'une durée maximale de cinq ans. Certes, cet article assure la conformité de notre droit à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et il concerne spécifiquement les étrangers dont le pays de provenance refuse le retour. Il est cependant difficilement concevable qu'une personne interdite de territoire reste en France cinq ans après avoir fait l'objet d'une telle interdiction. Et que se passe-t-il au terme de ces cinq ans ? L'assignation à résidence prend fin et l'on se retrouve avec une personne interdite de territoire sous contrôle de l'administration qui, subitement, pourrait y circuler librement.

Ces incohérences, ces contradictions affaiblissent à mon avis le projet de loi que vous venez de présenter. Nous avons besoin d'un texte juste et ferme ; les amendements que je proposerai viseront à gommer ses contradictions.