Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Monsieur le ministre d'État, ce n'est pas nous qui sommes durs, c'est la réalité des faits, et nous ne trouvons pas forcément de quoi la combattre dans ce texte. Je prendrai trois exemples.

Tout d'abord, vous voulez élargir aux frères et aux soeurs un regroupement familial qui représente déjà 40 % des titres de séjour. Qui va payer l'accueil de ces populations ? Si nous considérons par ailleurs la hausse de l'aide médicale d'État, l'augmentation de la durée des titres de séjour pluriannuels portée à quatre ans, et le nombre des bénéficiaires de la protection subsidiaire, cela crée un réel appel d'air, en totale contradiction avec les objectifs énoncés de raison.

J'évoquerai ensuite l'éloignement des déboutés du droit d'asile, notamment ces personnes originaires de États considérés sûrs, tels les pays des Balkans ou l'Albanie, qui arrivent aujourd'hui en masse en France pour des raisons économiques. Selon les estimations, de 1 % à 7 % de ces déboutés du droit d'asile retournent dans leur pays ou sont éloignés du territoire. Comment comptez-vous augmenter drastiquement ce taux ? Les déboutés du droit d'asile n'ont pas vocation à rester sur le territoire français !

Enfin, des États bloquent le retour de leurs ressortissants, notamment quand ils sont déboutés du droit d'asile. Que comptez-vous faire ? Nous ne pouvons continuer de leur verser des aides au développement s'ils n'acceptent pas ce retour. Si vous voulez, monsieur le ministre d'État, plus d'humanité dans l'accueil des titulaires du droit d'asile qui viennent de zones de guerre, comme la Syrie, l'Éthiopie, la Somalie et un certain nombre de pays, si vous voulez plus d'efficacité dans l'intégration de ces personnes, il n'y a pas d'alternative : il faut réduire drastiquement le nombre d'arrivées en France.

Nous proposerons un certain nombre d'amendements en ce sens, mais je vous soumets d'ores et déjà ces trois problèmes, très importants.

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