Intervention de Gérard Collomb

Dans l'Est de la France, monsieur Di Filippo, beaucoup d'individus sont venus sans visa. Dès que la loi sera votée, nous allons pouvoir débouter du droit d'asile, nous allons pouvoir renvoyer puisque les pays concernés sont d'accord. Voilà qui devrait changer singulièrement la situation qui, je l'avoue, s'était dégradée au cours de ces dernières années !

Pour ce qui concerne les pays africains, j'ai signé un protocole il y a trois semaines avec huit d'entre eux. Nous allons voir, au cours des prochaines semaines, si la situation évolue. Sachez que, pour les laissez-passer consulaires, non seulement nous demandons aux préfets de prendre systématiquement contact avec les consuls mais, au niveau central, nous avons constitué une équipe dédiée pour que, lorsque le problème n'est pas réglé au niveau consulaire, un contact direct soit établi avec les ministres de l'intérieur des pays concernés.

Je viens d'évoquer, madame Florennes, les difficultés de la région parisienne qui concentre, je le répète, 40 % de la demande d'asile. Je comprends, par conséquent, que les délais ne soient pas forcément respectés comme ils le sont dans d'autres départements. Nous allons essayer de remédier à cette situation.

Les créations de postes concernent les services chargés des étrangers des préfectures, l'OFPRA, la CNDA, l'OFII ; elles permettront de changer la situation.

Mme Faucillon, élue dans les Hauts-de-Seine, et M. Rupin sont confrontés aux mêmes problèmes, même si leurs opinions politiques divergent. Eh bien, croyez-moi, vous verrez que les mesures que nous allons prendre ne feront pas de mal à vos territoires et j'espère que, lorsque nous serons entre nous, vous pourrez reconnaître, avec quelques-uns de vos collègues, que la situation a changé.

J'en viens aux réinstallations. Nous y procédons d'ores et déjà et nous en organiserons 10 000 à partir du Tchad, du Niger et du Proche-Orient. Je vous accorde que les relocalisations ont été peu nombreuses en Europe ; nous sommes le deuxième pays à en avoir fait.

Mme Karamanli a évoqué le Défenseur des droits. Il est vrai qu'il a pris des positions, ce qui honore sa fonction. Il se trouve que je l'ai connu au début des années 1980 et je peux vous renvoyer à plusieurs de ses discours que l'on qualifiera de moins précautionneux… Peut-être que, le temps et la fonction aidant, il a changé de point de vue.

En ce qui concerne la garantie d'effectivité des recours, je vous rassure : on aura toujours le droit, même en cours d'examen de la demande, d'envoyer des éléments supplémentaires pour étayer le recours déposé. Quant aux recours suspensifs, ils sont valables dans toute une série de pays à travers l'Europe, depuis l'Allemagne jusqu'à l'Estonie. Ils concernent les pays sûrs, les troubles à l'ordre public et un second examen négatif par l'OFPRA, soit l'accumulation d'éléments en défaveur du demandeur qui peut donc à juste raison être éloigné.

Monsieur Vuilletet, vous avez donné vous-même la réponse à votre question sur les étudiants étrangers. Il n'était pas possible pour eux, avez-vous soutenu, de créer leur entreprise en France ; ils vont donc au Québec ou ailleurs pour le faire – mais pas dans leur pays d'origine. Grâce au texte, ce sera désormais possible et je m'en félicite avec vous.

Enfin, madame Dupont, comme nous allongeons les durées de rétention, nous allons en même temps réaliser des travaux dans les CRA et les rendre totalement dignes – j'y veillerai avec une particulière attention. En effet, les personnes en rétention n'ont pas vocation à l'être dans n'importe quelles conditions. Je vous rappelle en outre que des représentants d'associations, des médecins visitent déjà ces centres et donnent donc leur avis sur les conditions de rétention : en général, ils sont vigilants. Je tiens donc à vous rassurer totalement.