Mes chers collègues, nous reprenons l'examen du projet de loi n° 714 pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. Nous souhaitons la bienvenue à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur. Nous nous en étions arrêtés aux amendements CL44 et CL920, à l'article 5.