Intervention de Danièle Obono

La majorité nous dit souvent qu'elle veut arriver à un équilibre. Si ce mot a un sens, alors il faut aller jusqu'au bout : on ne fait pas un équilibre de manière abstraite, mais entre plusieurs parties, et la question est de savoir où se situe le centre de gravité. Si l'on considère que c'est celui créé par MM. Ciotti et Di Filippo, on aboutit alors à un certain équilibre ; si l'on considère que c'est celui que nous sommes quelques-uns à défendre, et qui consiste à renforcer les droits de la défense et les garanties individuelles, le résultat sera en revanche différent. Tout le monde veut un texte équilibré, mais où se trouve votre centre de gravité ? La réponse de la rapporteure est inconséquente. Nous demandons que l'on reprenne l'équilibre trouvé par la jurisprudence de droit commun, c'est-à-dire deux mois. Pourquoi l'équilibre auquel les juridictions sont arrivées ne conviendrait-il pas pour le droit des étrangers et des étrangères ? Pour quelle raison ne faudrait-il pas le retenir ? On finit par avoir l'impression que vous choisissez des chiffres au doigt mouillé : ça semble tomber rond, mais vous faites complètement fi de ce que tout le monde dit – je ne parle pas seulement de cette bande de gauchistes de la France insoumise, mais de toutes les associations, que vous avez entendues, les avocats et les collectifs de citoyens. Ce que vous proposez ne fonctionne pas : cela rendra au contraire la situation encore plus difficile. Vous voulez davantage d'efficacité, mais vous n'aboutirez qu'à plus d'inefficacité et de souffrance humaine.