Se connecter - Mon compte
Avis défavorable. Dès lors que la vidéo-audience fonctionne pour les territoires d'outre-mer sans recueil du consentement, nous ne pouvons pas introduire de rupture d'égalité.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.