Intervention de Raphaël Schellenberger

Je m'étonne de notre débat. Je comprends bien que nous sommes dans un État de droit et qu'il faut nous assurer du respect d'un certain nombre de procédures juridiques et administratives. Mais l'État de droit présuppose aussi des règles compréhensibles de tous pour qu'elles soient applicables. Des règles compréhensibles aussi bien par les étrangers demandeurs d'asile que par les Français qui peuvent s'étonner de la complexité de toutes ces procédures, qui aboutissent in fine à ce que des étrangers en situation irrégulière restent sur le territoire pendant des mois, voire des années, alors qu'ils sont déboutés du droit d'asile, sans que rien ne change ou ne bouge, tout cela parce que des procédures administratives se déroulent alors qu'ils devraient être éloignés du territoire.

Il faudra que nous arrivions à simplifier tout ce processus, de plus en plus complexe. Les possibilités de recours se multiplient : si le recours ne porte pas sur la décision, c'est la forme de la décision qui est contestée… À un moment, il faut dire stop, sinon c'est notre État de droit qui va s'effondrer.