Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :La commission est réunie ce matin pour donner un avis sur les sept nouveaux amendements déposés depuis notre réunion d'hier ; il ne s'agit que de rendre un avis, favorable ou défavorable, et non de les adopter ou de les rejeter. C'est la différence entre notre réunion d'hier matin, à l'issue de laquelle a été publié le texte de la commission, et celle d'aujourd'hui, dite de l'article 88 du règlement.
Le rapporteur propose de rendre un avis défavorable sur tous les amendements. Je vous propose de suivre son avis.
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
