Intervention de Valérie Rabault

… « Il s'agit pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de procéder à un encadrement volontaire par eux-mêmes du droit de veto. Cette évolution s'opérerait sans modification de la Charte et par un engagement mutuel des membres permanents. Concrètement, lorsque le Conseil de sécurité aurait à se prononcer sur une situation de crime de masse – et c'est le cas – , les membres permanents s'engageraient à renoncer à leur droit de veto ».

Monsieur le Premier ministre, sortir de l'impasse juridique dans laquelle nous enferme le droit de veto en matière internationale, suppose de soutenir cette proposition. Nous vous le demandons très solennellement.

Sans ce veto, qui a été utilisé par la Russie, la France aurait eu l'autorisation formelle d'intervenir pour faire respecter la résolution 2118.

Monsieur le Premier ministre, la France a agi à la fois pour le droit international et en dehors de celui-ci. Elle a aussi agi – j'insiste sur ce point – sans ses partenaires de l'Union européenne.

Aussi, permettez-moi de vous interroger : avez-vous, ou non, sollicité nos partenaires de l'Union européenne pour participer aux frappes sur les usines d'armes chimiques en Syrie ? Si la réponse est positive, confirmez-vous que tous les pays que vous avez contactés ont refusé de participer à l'opération que la France et ses alliés ont menée ? Si la réponse est négative, pourquoi avez-vous estimé préférable de ne pas associer nos partenaires européens, alors même que le Président de la République, lors de son discours de la Sorbonne, appelait à « une doctrine commune pour agir » et, plus encore, à « une culture stratégique commune » ?