Intervention de Marielle de Sarnez

Séance en hémicycle du lundi 16 avril 2018 à 17h00
Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, notre débat s'inscrit pleinement dans l'équilibre institutionnel défini par notre Constitution. À l'exécutif, l'initiative de l'engagement, mais l'obligation d'informer et de rendre compte ; au Parlement, le contrôle des modalités et des objectifs politiques de l'intervention.

Ce débat constitue donc un exercice démocratique utile. Mais, pour l'avenir, il nous faudra sans doute réfléchir à des mécanismes qui offriraient à notre Parlement un meilleur accès, plus en amont, aux informations qui commandent la décision d'engagement.

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