Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 6
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis défavorable également. L'amendement propose qu'on consacre un rapport à une problématique certes très importante mais quand même limitée. Je ne vois pas très bien l'utilité d'un rapport sur ce sujet, qui pourra être traité dans le cadre du bureau.
