Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 18 avril 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la taxe foncière

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur le député, vous avez rappelé avec raison que le Président de la République a répété son engagement dimanche soir de supprimer la taxe d'habitation de 100 % des ménages. Il l'avait dit le 31 décembre et cela répond à votre préoccupation puisque, le 21 octobre, devant cette même assemblée, vous appeliez de vos voeux l'élargissement du dégrèvement à 100 % des ménages, et non 80 % comme c'était prévu.

Le dégrèvement pour 80 % des ménages aura lieu partiellement dès cette année. Cela concerne 17 millions de ménages et, dans l'Eure-et-Loir, département qui vous est cher, ce sont 121 000 ménages qui verront une économie moyenne d'environ 150 euros.

Dans la loi de programmation des finances publiques, nous avons prévu de compenser à l'euro près le dégrèvement qui concerne 80 % des ménages. L'élargissement de 80 à 100 % représente une dépense supplémentaire d'une dizaine de milliards d'euros quand on compte la taxe d'habitation des résidences principales et des résidences secondaires, et vous admettrez avec moi que c'est certainement un sujet à traiter de manière différente.

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