Intervention de Olivier Dussopt

Différents scénarios sont sur la table. Il y a une ligne rouge que le Premier ministre et le Président de la République ont rappelée : ne pas accroître la pression fiscale, ne pas créer d'impôts nouveaux, travailler à une réallocation des impôts locaux existants et trouver, soit par des dotations, soit par l'affectation partielle du produit d'un impôt national, les moyens de garantir l'autonomie financière des collectivités tout en réalisant les économies nécessaires.

Il y a une nuance à apporter à votre propos, monsieur le député. Vous nous demandez de nous engager à ce que la taxe foncière n'augmente pas. Vous savez comme moi que les taux de taxe foncière sont fixés par les élus locaux et pas par le Gouvernement.