Intervention de Philippe Vigier

Les collectivités territoriales ont montré la voie : elles ont accepté le marché proposé par le Gouvernement, et 322 d'entre elles sont en train de signer des contrats, par lesquels elles s'engagent à baisser de 13 milliards d'euros leurs dépenses sur cinq ans. Que l'État suive ce mouvement !

Je voudrais vous interroger, messieurs les ministres, à propos des annonces du Président de la République relatives à la fameuse suppression de la taxe d'habitation. Lorsque je l'ai interrogé tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, sur les conséquences de cette suppression, le secrétaire d'État Olivier Dussopt n'a pas tout à fait répondu. Il a dit que la taxe foncière sur les propriétés bâties dépendait uniquement des collectivités : c'est faux ! Un impôt, c'est une base multipliée par un taux. Certes, le taux est fixé par les élus locaux, mais la base ? Est-elle définie par les élus locaux ? Il nous faut une réponse à cette question : c'est indispensable.