Intervention de Laurent Saint-Martin

Les difficultés du passé sont soldées. L'épisode douloureux de l'annulation totale et rétroactive de la taxe sur les dividendes est derrière nous. Le contexte est désormais clair pour nos entreprises et nos concitoyens. Pour nos entreprises, l'horizon est celui de la baisse de l'impôt sur les sociétés et des baisses de charges directes, pérennes, dès cette année – et je rappelle l'effort budgétaire qu'implique la transformation du CICE en baisse de charges. Pour nos concitoyens, c'est celui du plafonnement à 30 % de la taxation des revenus du capital pour revenir aux standards de nos partenaires européens. Pour les salariés, notamment dans le secteur privé, c'est la baisse des cotisations sociales. Enfin, pour 80 % des Français, c'est la suppression de la taxe d'habitation en trois ans. Vous le savez, au final, le pouvoir d'achat de six Français sur dix augmentera à la fin de cette année.

En 2018, le taux de prélèvements obligatoires s'établira donc à 45 % du PIB, en baisse de 0,4 point, pour se stabiliser à 44,3 % à partir de 2020. À ceux qui nous demandent pourquoi nous ne faisons pas plus pour baisser ce taux de prélèvements, je répondrai qu'un seul point de PIB équivaut environ à 23 milliards d'euros et qu'il n'y a pas d'argent « magique » !

Nos efforts de rationalisation de la dépense publique et de modernisation de notre système fiscal ne doivent pas passer par une coupe dans la dépense sous prétexte qu'il faudrait baisser le taux de prélèvements obligatoires. Ce taux, mes chers collègues, n'est pas punitif. Ce n'est pas un totem dont il faudrait raccourcir la taille à tout prix : il traduit nos choix politiques, des choix de politique publique, ce que sont notre État providence et notre service public.

En d'autres termes, lutter contre le « ras-le-bol fiscal » parce qu'il met en péril le consentement à l'impôt, oui, mais il faut également lutter pour le retour à l'équilibre des finances publiques, dont ce programme de stabilité nous fait entrevoir la perspective.