Intervention de Éric Woerth

La chronique de la dépense publique que vous vous préparez à envoyer à l'Union européenne montre qu'elle augmente en volume et en valeur alors que le Gouvernement, à plusieurs reprises, s'était engagé à la maîtriser. La constance est réelle dans vos annonces, pas vraiment dans vos réalisations.

D'une certaine façon, vous êtes d'ailleurs les champions de l'effort de fin de période, un peu comme avec la loi de programmation militaire. Comment accorder de la crédibilité à des objectifs lointains, alors que ceux des premières années ne sont pas respectés ?

Le Président de la République annonce d'ailleurs régulièrement des programmes de dépenses pour l'armée, pour les hôpitaux, les chemins de fer, le service universel mais il ne parle jamais d'un programme détaillé d'économies. Par quel impôt ancien – puisqu'il n'y en a pas de nouveau – allez-vous compenser la suppression totale de la taxe d'habitation ? Quel sera l'impact de la reprise de la dette de la SNCF – Marie-Christine Dalloz l'a évoquée tout à l'heure, comme d'autres orateurs, suite à l'audition un peu surréaliste de ce matin, en commission des finances ?

Dans une conjoncture aussi favorable, les prélèvements obligatoires devraient quant à eux baisser – mais ce ne sera pas le cas ! En 2022, le taux de prélèvements obligatoires sera quasiment le même qu'en 2016. Le ressenti des Français correspond bien à la réalité des choses.

Certes, il y a un effet mécanique d'augmentation des recettes grâce à la croissance. L'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB est de 1,5, chiffre absolument exceptionnel, jamais vu, qui soulève d'ailleurs des questions sur la structure même de notre système fiscal, lequel surréagit à la croissance et, d'une certaine façon, contribue également à l'affaiblissement de ce cycle lui-même.

Il faut aussi compter avec les augmentations d'impôts, qui sont bien connues : hausse de la fiscalité énergétique, augmentation des droits de consommation sur le tabac, hausse de la CSG bien évidemment…

Ce programme de stabilité passe à côté de ce que devrait faire un pays dans la situation économique que nous connaissons. Ce moment crucial n'est pas utilisé, alors qu'il devrait l'être. Il n'y a pas de réforme réelle sans baisse de la dépense publique. La dette, quant à elle, diminue mécaniquement : moins de déficit et plus de PIB grâce à la croissance.

Au final, ce programme de stabilité restera comme l'histoire d'une croissance importée qui ne conduit pas notre pays à se réformer à la hauteur des enjeux qui sont les siens.