Intervention de Joël Giraud

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commissions, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier le Gouvernement d'avoir inscrit à l'ordre du jour un débat en séance publique suivi d'un vote sur le programme de stabilité : c'est la première fois depuis bien longtemps.

Cela explique sans doute le curieux ordonnancement de cette séance, où je suis amené à présenter le rapport censé éclairer les parlementaires après qu'ils se sont tous exprimés ! Je ne doute pas de l'issue du vote, toutefois, puisque ce programme de stabilité consiste essentiellement à actualiser la programmation pluriannuelle des finances publiques que nous avons adoptée il y a quatre mois dans la loi de programmation des finances publiques.

La croissance a redémarré plus vite que prévu. Chacun s'en réjouit et le Gouvernement en a tenu compte dans le scénario macroéconomique qui sous-tend ce programme de stabilité. Les hypothèses révisées du Gouvernement ont fait l'objet d'un avis particulièrement positif du Haut conseil des finances publiques, qui les a jugées réalistes, atteignables et raisonnables, ce qui, dans le champ lexical du Haut conseil, est un satisfecit absolu.

L'amélioration de la conjoncture a conduit le Gouvernement à revoir positivement les objectifs de solde et de dette publics. Mais, pour le reste, les moyens et les objectifs sont inchangés. Le rythme d'ajustement structurel adopté dans la loi de programmation est maintenu pour les années 2018 à 2022, de même que la baisse des prélèvements obligatoires de 1 point de PIB sur le quinquennat, même si le point de départ s'avère plus haut que prévu en raison d'une évolution spontanée plus forte que celle qui était escomptée et d'un changement de méthode de comptabilisation de l'INSEE concernant la contribution à l'audiovisuel public.

Nos comptes publics sont en voie de rétablissement. L'année 2017 a en effet été marquée par une accélération spectaculaire de la réduction du déficit public, qui revient désormais au niveau qui était le sien avant la crise financière de 2008. La France sortira donc de la procédure de déficit excessif dès cette année, alors que certains en doutaient encore à l'automne dernier. Le programme de stabilité prévoit un retour inédit à l'équilibre budgétaire, avec même un léger excédent en 2022.

Par ailleurs, la révision à la hausse des hypothèses de croissance effective pour 2018 et 2019 conduit logiquement le Gouvernement à prévoir une réduction de l'écart de production plus rapide que prévu dans la loi de programmation, selon des hypothèses de croissance potentielle conformes à celles de la loi de programmation, qui ont été jugées par le Haut conseil des finances publiques plus réalistes que celles qui prévalaient sous l'ancienne législature.

Il s'ensuit que l'écart de production redeviendrait positif dès 2019, et non en 2020, comme le prévoyait la loi de programmation des finances publiques. Concrètement, les effets du cycle économique cesseraient de contribuer au déficit public à partir de 2019, et celui-ci aurait alors une origine exclusivement structurelle.

Par ailleurs, le Gouvernement maintient ses objectifs sur le volet de la dépense publique, avec un ratio à 51,1 % du PIB en 2022, hors crédits d'impôts. Cela représente une baisse du ratio de dépenses publiques de 4 points de PIB par rapport au niveau constaté à la fin de l'année 2017. Pour traduire cela en argent sonnant et trébuchant, cette baisse correspondrait, par rapport à l'évolution tendancielle, à un effort de maîtrise de la dépense publique d'environ 100 milliards d'euros sur la période. Cela nécessitera un effort inédit de modération, avec un taux moyen d'évolution en volume de la dette publique de 0,25 point entre 2019 et 2022.

Qu'on ne se méprenne pas, toutefois. Le programme de stabilité ne prévoit pas d'accentuer l'effort en dépense, car c'est l'amélioration de la conjoncture qui permet de ralentir certaines dépenses : l'assurance chômage, par exemple, coûtera moins cher, ce qui est tout à fait logique.

J'aurais souhaité, cependant, que le programme de stabilité aborde le sujet de la dette de SNCF Réseau. Actuellement, SNCF Réseau est classée en comptabilité nationale dans le secteur des sociétés non financières, et non dans celui des administrations publiques, mais cela pourrait changer si les recettes marchandes passent sous la barre des 50 % du total des recettes de SNCF Réseau. Je vous avoue ne pas avoir été totalement convaincu, ce matin, lors de l'audition de représentants du groupe SNCF et de l'État, de la vigilance sur ce critère.