Intervention de Gérald Darmanin

Si, monsieur le député ! Il aurait fallu, pour le savoir, que le président Hollande se représente. Chacun se dit convaincu qu'il aurait été élu si tel avait été le ca… sauf qu'il ne s'est pas représenté, et que nous ne saurons jamais ce qui se serait passé dans ce cas.

Mon imagination étant débordante, je veux bien discuter, cependant, de cette hypothèse.

Que s'est-il passé sous le gouvernement précédent ? Le juge de paix sera le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour 217, qui ne va pas tarder. Laissons de côté le débat sur l'insincérité d'une partie des comptes publics, les annonces de M. Migaud, le décret d'avance que nous avons pris en plein été, le refroidissement de certaines dépenses voire des annulations de crédit.

Tout d'abord, nous avons réalisé 5 milliards d'économies en plein coeur de l'été. Chacun s'en souvient car nous avons réduit les aides personnalisées au logement, annulé des crédits pour les collectivités locales, rencontré quelques difficultés avec le budget des armées. Nous avons dû prendre des décrets d'avance pour de nombreuses lignes budgétaires. Ces décisions étaient difficiles sur un plan politique, mais elles nous ont permis de réaliser 5 milliards d'économies, soit quelque 0,25 point du PIB. Vous n'auriez pas pris de telles décisions, vous nous l'avez assez dit, si bien, qu'au lieu d'un déficit à 2,6 aujourd'hui, il serait à 2,85 %.

Par ailleurs, vous n'auriez pas instauré la surtaxe d'impôt sur les sociétés pour compenser l'annulation de la taxe à 3 % sur les dividendes, alors que vous saviez depuis de nombreuses années, si ce n'est depuis le début, quel en serait le sort. Nous avons eu le courage d'imposer cette taxe. C'est vrai, elle s'équilibre en dépenses et en recettes, et n'entre donc pas, en tant que telle, dans le calcul du déficit, mais elle explique en grande partie la hausse des prélèvements obligatoires, sans parler de la redevance télévision qui augmente de 0,2 %. En effet, l'INSEE, dont la décision ne mérite pas d'être contestée, a considéré que, contrairement à ce qui était admis sous le gouvernement précédent, la redevance audiovisuelle devenait un prélèvement obligatoire.

Je dois dire également devant la représentation nationale que, si la taxe à 3 % sur les dividendes a été en son temps comptabilisée comme un prélèvement obligatoire supplémentaire, son remboursement aux entreprises n'a pas été considéré, lui, comme un prélèvement en moins, – ce qui aurait été assez logique, du moins est-ce mon opinion personnelle – , mais comme de la dépense publique, si bien que, sur le plan statistique, nous avons perdu des deux côtés, avec une augmentation à la fois des prélèvements obligatoires et de la dépense publique.

Revenons au déficit. Si vous étiez restés au pouvoir, nous serions déjà à 2,85 %. Or, le gouvernement précédent a laissé une incertitude statistique de 0,1 à 0,2 point, liée à Areva, entreprise que nous avons recapitalisée. L'INSEE a comptabilisé une partie de cette recapitalisation en déficit public, une autre non, parce qu'il s'agit d'une opération financière réalisée avec d'autres acteurs. Nous saurons dans quelques semaines, voire quelques jours, si le comptable européen a fait la même analyse.

Quoi qu'il en soit, si notre déficit public s'élevait déjà à 2,85 % parce que les 5 milliards d'euros d'économies votés sous le précédent gouvernement n'auraient jamais été réalisées, aujourd'hui, notre débat ne porterait pas sur le fait de savoir si un déficit à 2,6 %, c'est satisfaisant ou non, et s'il faut ou non poursuivre l'effort. Nous débattrions pour savoir si le déficit est descendu ou non sous la barre des 3 %, puisque nous attendrions de connaître la décision du statisticien européen relative sur le 0,2 point lié à Areva.