Intervention de Florian Bachelier

Initialement appelée indemnité d'aide dactylographique, puis indemnité de secrétariat et enfin indemnité représentative de frais de mandat, l'indemnité accessoire destinée à couvrir forfaitairement tous les frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée nationale a fait l'objet de mesures d'encadrement au cours de la précédente législature. Néanmoins, son usage demeurait insuffisamment contrôlé. Le bureau de l'Assemblée nationale a donc décidé, le 18 février 2015, de définir des règles strictes d'utilisation de l'IRFM par les députés.

Pourquoi vouloir supprimer celle-ci alors que le bureau a également défini les dépenses éligibles à cette indemnité ainsi que ses principes de gestion ? Principalement parce que le versement de l'IRFM s'effectuait a priori et que cette indemnité pouvait s'apparenter à un surplus d'indemnité principale. Ce soupçon a été alimenté par des abus, d'abord cachés puis mis sur la place publique.

Saisi du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, le Sénat a en quelque sorte joué au roi Salomon, comme il le fait souvent avec un talent certain, et a coupé la poire en deux. Tout en maintenant la double exigence de plafonnement et de justification des dépenses prévue par le texte, il a laissé au bureau de chaque assemblée le soin de décider si les frais correspondants seront pris en charge ou remboursés et s'ils feront l'objet d'un contrôle a priori ou a posteriori.

Notre commission des lois – je l'en remercie – a renforcé le dispositif voté par le Sénat en en préservant l'équilibre général. La compétence du bureau de chaque assemblée est confortée et le système de contrôle et de traçabilité est confié à chaque autorité chargée de la déontologie. Le contrôle de l'éligibilité des dépenses engagées, et donc avancées ou remboursées, d'ores et déjà fixé par l'instruction générale du bureau, pourrait prendre la forme de vérifications aléatoires ; tel est du moins mon souhait. L'article 32 bis de cette instruction comporte une liste qui pourrait être affinée, voire assortie de plafonds ; tel est également mon souhait.

Le dispositif issu des travaux de la commission est équilibré. Il oblige les instances dirigeantes de chaque assemblée parlementaire à mettre en place un régime de contrôle complet de l'utilisation de l'IRFM. L'application de la loi ne connaîtra, selon les mots de Waldeck-Rousseau, ni « vaines apparences » ni « subterfuges ». C'est la raison pour laquelle j'appelle tous mes collègues à adopter cet article.