Intervention de Éric Coquerel

En lisant l'article 7, je me dis : que de bruit pour rien ! En effet, il ne s'agit nullement de supprimer l'IRFM, et heureusement d'ailleurs. Il s'agit de faire en sorte que les députés fournissent les justificatifs des dépenses engagées. Très franchement, moi qui ai travaillé dans le monde professionnel, je ne vois pas pourquoi seuls les députés pourraient dépenser l'argent de l'État sans fournir de justificatifs.

Rien ne tout cela ne nous choque donc. En revanche, des questions se posent, dont celle de savoir si les frais à engager seront remboursés sur présentation de justificatifs ou s'ils susciteront le versement d'une avance. La première option suppose que le député ait une fortune personnelle suffisante pour avancer l'argent ; la seconde nous place tous sur un pied d'égalité. Nous préférons donc évidemment cette dernière, et nous espérons que le bureau de l'Assemblée tranchera par la suite en sa faveur.

La liste des frais éligibles pose aussi une véritable question : ce doit être aux députés de déterminer ceux des frais qui sont inhérents à leurs fonctions. Il serait problématique que l'on décide par exemple que ceux qui découlent de l'invitation de syndicalistes n'en relèvent pas.