Intervention de Julien Dive

Nouvel article, nouvelle mesure symbolique avec la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat sous la forme que nous connaissons aujourd'hui. Au-delà de l'effet de communication, nous retiendrons que l'IRFM disparaît. Saluons tout de même l'intérêt que représente la rédaction de l'article 7 puisque ce sera à chaque assemblée de déterminer les modalités de remboursement ou de prise en charge, selon la nature des dépenses et avec un certain plafond.

J'aimerais sortir du débat sur les assistants et collaborateurs parlementaires pour appeler votre attention sur la situation des stagiaires. Ainsi, un stagiaire rémunéré pendant trois mois, comme celui qui travaille avec moi en ce moment, n'est pas pris en charge par l'indemnité destinée aux collaborateurs, mais par l'IRFM. Je voudrais que vous clarifiez le nouveau dispositif, et que vous nous apportiez notamment des garanties pour nous assurer de la pérennité de ce système. Le député qui, aujourd'hui, verse environ 504 euros par mois à son stagiaire, prélevés sur l'IRFM, pourra-t-il continuer à le faire s'il veut mettre le pied à l'étrier à un jeune en cours d'étude ou en fin d'étude ?

Enfin, j'appelle votre attention sur une mesure de bon sens. En lieu et place du système d'avance, pourquoi ne pas fonctionner comme les salariés indépendants ou les journalistes et demander à chaque parlementaire de conserver ses justificatifs comme les relevés de comptes, de dresser un tableau comptable simple comme vient de le dire ma collègue ? Contrairement à certains, je ne suis pas opposé à l'idée de conserver une preuve de mon passage au McDo du coin. Si chacun réalise un tableau comptable récapitulant les frais d'hébergement, de restauration et les autres dépenses diverses, il sera bien plus facile de limiter les abus.

Nous sommes attachés à la liberté dans l'exercice de notre mandat et en ce sens, nous n'avons pas à rendre des comptes précis sur ce que nous faisons au quotidien en tant qu'élus. Mais nous pouvons tout de même imaginer que le déontologue de chaque assemblée exerce un contrôle aléatoire sur un petit échantillon de ces tableaux, chaque année.