Intervention de Émilie Chalas

L'objectif de l'article adopté en commission des lois n'est pas de supprimer l'IRFM par pur plaisir. Il est avant tout de s'assurer que les fonds avancés par le Parlement soient bien alloués à l'exercice du mandat parlementaire et non à l'accroissement du patrimoine de certains, comme l'avait dénoncé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Le flou artistique qui pèse sur notre assemblée à ce sujet depuis des années est patent. Il convient donc aujourd'hui de mettre en place un système alternatif qui réponde à cet objectif avec efficacité et pragmatisme.

Deux options se présentent : fiscaliser l'IRFM ou la supprimer.

Si l'on fiscalise l'IRFM, cela signifie que cette enveloppe correspond à des revenus personnels ; autrement dit, nous doublons nos revenus. Quant aux dépenses liées au mandat, elles sombreraient dans l'obscurité, ce qui ne répondrait pas au besoin de transparence et nierait la réalité parfaitement défendable des frais de mandat. Nous passerions de surcroît à côté de l'attente de nos concitoyens.

La proposition de la commission est saine : les frais de mandat, réels, doivent être assumés. Le dispositif de l'IFRM pourrait ainsi être supprimé au profit d'un mécanisme simple et transparent de prise en charge de ces frais. Le bureau de l'Assemblée nationale pourra l'organiser et notre comptabilité annuelle pourra être certifiée par un expert-comptable, et aléatoirement contrôlée. Un système s'organisera autour de quelques axes simples, que je répète : une enveloppe maximum, une avance de frais, des remboursements sur facture, une prise en charge directe sur le modèle du tiers payant, et une liste de dépenses éligibles, claires et efficaces.