Intervention de Monique Iborra

Je rappelle qu'au cours de la campagne pour l'élection présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé, déjà, qu'il souhaitait revenir sur le code du travail et qu'il prendrait pour cela des ordonnances. Nous disposons donc aujourd'hui de la légitimité nécessaire pour faire ce que nous avons dit que nous ferions, cela dans un souci évident d'efficacité et de simplification, dans l'intérêt des salariés, bien sûr, dans l'intérêt des entreprises et, au-delà, dans la perspective de réformes de fond dépassant même celle qui nous occupe en ce moment. Nous vous remercions de votre présence malgré les conditions inhabituelles dans lesquelles nous allons examiner le présent texte – un projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances dont il ne s'agit pas d'aborder le contenu.

Quoi qu'il en soit, nous semblons chercher, les uns et les autres, à remplacer la culture de confrontation – répandue en France – par une vraie culture de négociation. Néanmoins, sans être naïfs, sachant que des rapports de force peuvent s'exercer à l'intérieur de l'entreprise, nous voulons demeurer à l'écoute à la fois des salariés et du chef d'entreprise ; autrement dit, nous n'entendons négliger aucun des deux bouts de la chaîne. De nombreuses réunions de concertation ont déjà eu lieu. Je crois me rappeler qu'il vous reste à en organiser une quarantaine au cours de l'été. Nous avons procédé hier à l'audition de la ministre du travail.

Ma première question concerne les PME qu'on oublie souvent alors qu'elles représentent 99 % des entreprises et 55 % des emplois. Est-il toujours d'actualité, en tout cas pour certains d'entre vous, d'exiger un mandatement, au sein des PME, lorsqu'il s'agit de discuter des conditions de travail ?

Ensuite, pouvez-vous nous indiquer vos éventuelles pistes pour faire en sorte que la lutte contre la pénibilité au travail, question toujours préoccupante, soit réellement prise en compte au sein des PME ?