Intervention de Véronique Descacq

Je vous remercie, madame la présidente, de votre proposition : nous pourrons aller ainsi plus loin dans les sujets aussi nombreux que difficiles que nous avons à aborder.

Je dirai d'abord un mot de la concertation, même si je me risque peut-être sur un terrain qui n'est pas le mien. Existe-t-elle ? Sans aucun doute. Elle a commencé, et même de manière intense sur certains sujets. Est-elle inédite ? Non, car elle se situe dans la droite ligne de ce qui a été fait précédemment à propos d'autres sujets.

Elle est achevée pour ce qui est de la première thématique. Si j'en crois le compte rendu de Mme la ministre, cela a permis à la CFDT d'obtenir une avancée extrêmement importante à nos yeux : l'inscription d'un septième domaine réservé aux branches, celui de la qualité de l'emploi. Les branches pourront donc encadrer de manière plus stricte qu'aujourd'hui le recours à la précarité, en particulier aux contrats à durée déterminée, aux contrats d'usage, aux contrats saisonniers et même aux contrats de chantier.

Sur beaucoup d'autres sujets cependant, nous restons inquiets. J'en ai cité quelques-uns dans mon intervention.

De nombreuses questions ont porté sur l'amélioration du dialogue social. Est-on capable de procéder au changement de culture qui consiste à admettre que la qualité du dialogue social constitue un enjeu pour le bien-être des salariés comme pour la compétitivité des entreprises ? C'est à cette aune que nous apprécierons les propositions. Nous serons amenés à rejeter toutes les mesures qui conduisent à dénigrer les représentants du personnel, à faire barrage à leur parcours, à limiter les informations qui leur sont données.

S'agissant du financement des organisations syndicales, je ne sais pas ce qui pousse certains à penser qu'il ne serait pas transparent. Depuis plusieurs années, il est validé par des commissaires aux comptes. Toutefois, si vous proposez une étape supplémentaire pour approfondir cette transparence, nous l'accepterons bien volontiers.

Enfin, je considère qu'il est trop tôt pour se prononcer sur le caractère équilibré du texte. Certains éléments de sécurisation des parcours professionnels sont renvoyés à plus tard. Nous insistons particulièrement sur le renforcement des droits liés au compte personnel d'activité (CPA) dont on n'entend guère parler aujourd'hui.