Intervention de Didier Porte

S'agissant de la revalorisation de l'action syndicale, j'insisterai sur la formation syndicale. Nous avons proposé un dispositif à même de prendre en charge l'intégralité des coûts qu'elle occasionne. Il ne saurait y avoir de décentralisation de la négociation collective vers les entreprises sans formation des divers interlocuteurs, en particulier des syndicalistes.

Cette décentralisation ne doit pas servir à contourner les organisations syndicales, au monopole desquelles nous sommes attachés. Nous sommes favorables à l'application d'accords types de branche dans les très petites entreprises, qu'il s'agisse des questions de pénibilité ou de tout autre thème de négociation. Cela fait partie des pistes que nous avons lancées et qui seront, nous l'espérons, reprises.

La question des seuils, quant à elle, se pose de multiples façons. Je pense en particulier à la prise en compte des effectifs des apprentis et des contrats aidés, point sur lequel la législation française n'est pas en adéquation avec la législation d'autres pays.

Nous ne sommes pas opposés à un abaissement des seuils. Il devrait être possible de désigner un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés, d'autant que le sort des délégués du personnel reste très incertain. Rappelons qu'en Allemagne, le conseil d'entreprise peut être mis en place à partir d'un seuil de cinq salariés.

La qualité de la négociation suppose un minimum de loyauté et de respect des interlocuteurs. Nous jugerons sur pièces.

Quant au droit du travail, il a vocation à garantir l'équilibre entre la partie faible, le salarié, et l'employeur. C'est un principe fondamental que nous tenterons de préserver à tout prix.