C'est un sujet qui a beaucoup occupé la commission dans le cadre des travaux préparatoires qu'elle a menés et de la réunion qu'elle a tenue cette semaine sur les textes en discussion. Il me semblait que nous avions atteint un degré important de convergence sur le dispositif que nous avons voté. Je pense qu'il s'agit vraiment d'un bon point d'arrivée, ainsi que l'indiquait M. Larrivé, qui n'est pas là cet après-midi.