Intervention de Bernard Sagez

S'agissant de la concertation, je rappelle que nous n'étions pas dans une position de demandeur puisqu'il s'agit d'une initiative du Gouvernement. Nous participons aux consultations avec le ministère du travail en tant que syndicat de construction sociale car nous y sommes invités. Nous avançons des idées, nous soumettons des propositions. Mais ne mélangeons pas les genres : nous ne sommes pas en phase de négociation.

Selon nous, il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes dans ce texte, pas plus que dans celui de la « loi travail » d'il y a presque un an. Nous sommes satisfaits d'avoir contribué à renforcer l'importance des branches en élargissant les thématiques qui en relèvent.

Nous attachons beaucoup d'importance à la formation des délégués syndicaux sur le terrain. Il est beaucoup question de validation des acquis de l'expérience mais il se passe peu de choses en ce domaine. Il faut reconnaître l'expérience acquise dans la négociation syndicale afin de permettre aux syndicalistes de rebondir et d'aller vers d'autres métiers.

Je terminerai par les fonds paritaires, déjà évoqués dans ma précédente intervention. Nous estimons que l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) a engagé un processus clair depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. La Cour des comptes a publié un premier rapport à ce sujet. Les comptes confédéraux sont rendus publics en toute transparence. On ne peut pas dire aujourd'hui que le financement des organisations syndicales est flou.