Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais revenir sur la question de l'IRFM telle qu'elle avait été envisagée dans le projet du candidat Macron. Comme l'a rappelé notre collègue du MODEM, le texte prévoyait de fiscaliser à la fois l'indemnité parlementaire et l'indemnité représentative de frais de mandat. Or, madame la garde des sceaux, vous avez développé tout à l'heure plusieurs arguments faisant valoir que ce serait une grande erreur.

Il y a deux interprétations possibles. Soit l'impréparation du programme était telle que vous êtes obligés de concéder à présent que c'était une erreur, et j'espère alors qu'on ne se retrouvera pas dans le même cas de figure sur trop de sujets ; soit le programme était bien préparé, mais nous avons alors du mal à comprendre pourquoi vous ne vous rangeriez pas aux amendements que nous avons proposés, et qui sont de bon sens. Vous qui êtes toujours très allants pour vous réclamer du programme de M. Macron, chers collègues de la majorité, pourquoi, sur ce point précis, vous écartez-vous du projet du Président de la République ? C'est une question que l'opposition peut légitimement poser, et à laquelle elle peut légitimement espérer une réponse claire, précise et sincère.