Intervention de Alexandre Saubot

Madame la présidente, dans les dix minutes qui me sont imparties, j'insisterai d'abord sur l'importance du dialogue social dans le monde d'aujourd'hui, un monde de moins en moins prévisible, marqué par une concurrence accrue, par des cycles économiques raccourcis, par les inquiétudes ressenties par les chefs d'entreprise comme par les salariés inquiets devant les transformations qui les attendent. Instaurer un dialogue social de qualité, c'est permettre de faire partager les enjeux auxquels font face les entreprises, qu'ils soient stratégiques, économiques ou sociaux.

Notre première demande par rapport à ce texte est qu'il soit ouvert à l'ensemble des entreprises françaises. Les textes précédents ont trop souvent donné lieu à des épisodes douloureux : des entreprises se sont senties laissées au bord de la route car les outils choisis, indépendamment du périmètre, ne permettaient pas à certaines de se saisir du dialogue social. Je veux ici rappeler que 95 % des entreprises françaises sont dépourvues de présence syndicale et que cette large majorité emploie plus de 50 % de nos salariés.

Ensuite, tout le monde doit être bien conscient que, dans le monde incertain où nous vivons, il est indispensable pour les entreprises de disposer d'un maximum de leviers et d'élargir le champ de la discussion, de la flexibilité à l'investissement, de la garantie de l'emploi à la maîtrise des prix de revient. Plus nombreux seront les leviers inscrits dans le champ du dialogue social, plus grandes seront les possibilités offertes aux entreprises. Et qui dit plus de possibilités offertes aux entreprises, dit plus d'investissements, plus de croissance, plus d'emplois. La triste situation dans laquelle se trouve notre pays aujourd'hui fait des entreprises un élément central du redressement. Essayons de sortir de l'approche en silo, qui veut que l'on examine les sujets les uns après les autres.

Nous devons à cet égard nous attacher au cadre fixé par la loi. Il est bien évident que celle-ci doit assurer à toutes nos entreprises et à tous les salariés des garanties qui font de notre pays une démocratie sociale avancée. Les lois, ces vingt ou trente dernières années, sont entrées dans de tels degrés de détails, d'obligations et de contraintes qu'elles ont bridé notre capacité à trouver de nouveaux équilibres à travers des accords, dans l'intérêt bien compris de l'ensemble des parties.

Il est beaucoup question de « permis de licencier », de « dumping social ». Rappelons ici que pas un chef d'entreprise n'arrive le matin en pensant au licenciement. Deux choses l'intéressent : la pérennité de son entreprise et la question centrale des voies et moyens permettant son développement, autrement dit sa capacité à prendre des risques. Tout ce qui réduit cette capacité dans la durée aboutit à moins de croissance, à moins d'investissements et à moins d'emplois. Si une entreprise en vient à prendre moins de risques, c'est que le coût du risque augmente. Ajouter en rigidités, en contraintes et en incertitudes, c'est conduire les entreprises à renoncer à une commande, à une embauche ou à un investissement.

Il faut donc se demander si les dispositions du projet de loi d'habilitation, puis des ordonnances, sont de nature à encourager les entreprises, en accord avec la collectivité de leurs salariés, à prendre plus de risques pour plus de croissance et demain plus d'emplois.

Rechercher un champ plus large de libertés conduit à trouver de nouveaux compromis. Les accords dont j'ai eu connaissance ont toujours été équilibrés. Ils permettent dans certains cas de garantir de l'activité et de l'emploi en France, dans d'autres d'aller chercher de nouvelles commandes pour développer l'activité, dans d'autres encore d'assurer la survie d'entreprises en difficulté ou confrontées à des chocs technologiques ou concurrentiels. Tout ce qui est accessible par accord a par nature un caractère équilibré puisque les nouveaux compromis ont été acceptés par la majorité des salariés ou de leurs représentants.

Je fais partie de ces chefs d'entreprise responsables et raisonnables qui savent très bien que la pérennité et le développement de l'entreprise passent par des accords équilibrés. Dès lors que le champ de liberté est large et que rien n'est possible sans l'accord de la collectivité des salariés, les équilibres seront trouvés dans les entreprises. Il est indispensable qu'un maximum de choses soient possibles.

Nous veillerons à ce que les ordonnances permettent de laisser un maximum de portes ouvertes. Il faut éviter qu'une rédaction trop restrictive ne nous place dans une situation absurde alors que le constat aura été fait que les choses sont nécessaires, utiles et possibles, et acceptées par l'ensemble des parties. Certes, la loi de ratification permet de rattraper les choses, mais il est très important que la concertation qui va se poursuivre avec les partenaires sociaux ne se heurte pas à un mur, nous empêchant ainsi d'aller au bout de la réforme.

Le statu quo n'est pas possible dans notre pays. Le Gouvernement et sa majorité ont fait le choix de réformer le code du travail. À cette occasion, il faut faire bouger les choses. Accepter le statu quo, c'est accepter le déclin, plus de 3 millions de chômeurs. L'ensemble des organisations patronales se battront pour que les choses changent, pour le bien de notre pays.