Intervention de Arnaud Viala

Au terme de longues heures de débat sur cette question, je pense que nous partageons un même point de vue quant à la nécessité du contrôle : non seulement parce que tel est le sentiment de nos concitoyens, mais aussi parce que l'exhibitionnisme – auquel nous nous livrons d'ailleurs depuis un moment – renforce l'impression que nous serions des voleurs de poules, ce qui est extrêmement désagréable pour un élu.

Mon amendement, qui propose une solution médiane entre le contrôle par l'Assemblée et le contrôle par l'administration fiscale, repose sur la bonne foi du parlementaire quant à la tenue de ses comptes et à sa capacité à les livrer à tout moment à toute autorité qui les réclamerait de manière aléatoire. Il me semble que ce serait une manière de sortir par le haut de notre discussion en garantissant ces deux principes fondamentaux de l'exercice de nos mandats que sont, je le répète, la liberté et l'indépendance.

Je réitère les questions que Mme la garde des sceaux a un peu esquivées : l'organisme de contrôle des dépenses sera, me semble-t-il, amené à émettre un avis sur l'opportunité de la dépense, ce qui soulève un réel problème pour le libre exercice d'un mandat électif. Qu'en sera-t-il exactement ?