Intervention de Gilles Salvat
Réunion du mardi 10 avril 2018 à 16h30
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Gilles Salvat, directeur général délégué au pôle recherche et référence de l'ANSES :
Il me semble que c'est un article du code rural qui oblige la communication des résultats positifs sur les produits.
