Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de celui de mon collègue Arnaud Viala et j'aimerais insister à mon tour sur cette question, même si j'ai le sentiment que cela vous agace, madame la rapporteure, ou que vous ne m'écoutez pas.

Le principe de la liberté d'action et de choix du parlementaire est assez important pour être rappelé. Je suis un nouvel élu, comme beaucoup d'entre vous, et j'estime qu'il revient à chacun de prendre ses responsabilités. J'ai tendance à penser que la multiplication des règles de ce genre risque d'aboutir à une déresponsabilisation totale du parlementaire.

Je note, du reste, une certaine incohérence dans vos propos. Un de nos collègues du groupe La République en marche a dit tout à l'heure, au sujet du contrôle de l'assiduité, que c'était aux électeurs qu'il revenait de trancher. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour le contrôle des dépenses ? Il me semble que c'est d'abord devant ses électeurs qu'un député absentéiste, ou un député qui aura mal disposé des sommes destinées à ses frais de mandat, devra rendre des comptes. Vous faites preuve d'une forme de schizophrénie en renvoyant certaines questions à l'appréciation des électeurs, et d'autres, non.

Mon amendement, comme celui de mon collègue Arnaud Viala, entend vous alerter sur une évolution qui nous inquiète et que vous favorisez, à savoir la porosité croissante entre le pouvoir législatif et toutes sortes d'autres pouvoirs de contrôle, y compris administratifs.

Enfin, il me semble que notre proposition est plus saine pour ceux qui, au sein de l'administration, seront chargés de ces remboursements. En effet, nous ne pouvons pas demander à un agent de juger de l'opportunité des dépenses effectuées par un député, car cela le placerait dans une position qui n'est pas la sienne.

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