Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mardi 10 avril 2018 à 18h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :La nouvelle lecture au Sénat aura lieu la semaine prochaine, et la lecture définitive à l'Assemblée nationale devrait se faire après la suspension de nos travaux, vraisemblablement le 14 mai. Par ailleurs, on m'indique que le Conseil constitutionnel sait faire vite quand c'est nécessaire. Comme l'a dit M. Latombe, nous n'avons pas à redouter l'intervention du Conseil constitutionnel : bien au contraire, voter des textes conformes à la Constitution est bien le minimum que nous puissions faire !
